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Xiaomi India reçoit une notification de 653 millions de roupies pour fraude fiscale présumée.

Le fabricant chinois de smartphones Xiaomi a éludé les droits de douane pour un montant de 653 millions de roupies en Inde, a déclaré mercredi le ministère des Finances.

Sur la base d’un renseignement selon lequel M/s Xiaomi Technology India Private Limited (Xiaomi India) éludait les droits de douane par le biais d’une sous-évaluation, une enquête a été ouverte par le Directorate of Revenue Intelligence (DRI) contre Xiaomi India et ses fabricants sous contrat.

Xiaomi a fourni à Gadgets 360 la déclaration suivante :

Chez Xiaomi Inde, nous accordons la plus grande importance au respect de toutes les lois indiennes. Nous examinons actuellement l’avis en détail. En tant qu’entreprise responsable, nous soutiendrons les autorités avec toute la documentation nécessaire.

« Après l’achèvement de l’enquête menée par la DRI, trois avis de mise en demeure ont été émis à M/s Xiaomi Technology India Private Limited pour la demande et le recouvrement de droits s’élevant à 653 milliards de roupies pour la période du 01.04.2017 au 30.06.2020, en vertu des dispositions de la loi sur les douanes de 1962 », a déclaré le ministère des Finances dans un communiqué.

Au cours de l’enquête, la DRI a effectué des perquisitions dans les locaux de Xiaomi India, qui ont permis de récupérer des documents compromettants indiquant que Xiaomi India versait des redevances et des droits de licence à Qualcomm USA et à Beijing Xiaomi Mobile Software, en vertu d’une obligation contractuelle.

« Les déclarations des personnes clés de Xiaomi India et de ses fabricants sous contrat ont été enregistrées, au cours desquelles l’un des directeurs de Xiaomi India a confirmé lesdits paiements », a déclaré le ministère des Finances.

Il est également apparu que les « redevances et droits de licence » versés par Xiaomi India à Qualcomm USA et à Beijing Xiaomi Mobile Software, Chine (partie liée à Xiaomi India) n’étaient pas ajoutés à la valeur de transaction des marchandises importées par Xiaomi India et ses fabricants sous contrat.

Les enquêtes menées par la DRI ont également montré que Xiaomi India est engagée dans la vente de téléphones mobiles de la marque MI et que ces téléphones mobiles sont soit importés par Xiaomi India, soit assemblés en Inde par l’importation de pièces et de composants de téléphones mobiles par des fabricants sous contrat de Xiaomi India.

Les téléphones mobiles de la marque Mi fabriqués par les fabricants sous contrat sont vendus exclusivement à Xiaomi India, conformément à l’accord contractuel.

Les preuves recueillies au cours des enquêtes menées par la DRI ont indiqué que ni Xiaomi India ni ses fabricants sous contrat n’incluaient le montant de la redevance payée par Xiaomi India dans la valeur imposable des marchandises importées par Xiaomi India et ses fabricants sous contrat, ce qui constitue une violation de la section 14 de la loi sur les douanes de 1962 et des règles d’évaluation douanière (détermination de la valeur des marchandises importées) de 2007.

En n’ajoutant pas les « redevances et droits de licence » à la valeur de la transaction, Xiaomi India a éludé les droits de douane en tant que bénéficiaire effectif de ces téléphones mobiles importés, de leurs pièces et de leurs composants, a déclaré le ministère des finances.

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